Mentions légales
Mentions Légales – PaP-Solution SARL
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.pap-solution.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Dénomination sociale : PaP-Solution
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 90.000 FCFA (quatre-vingt-dix mille francs CFA)
Siège social : Yaounde, Cameroun
Adresse postale : BP 2115 – Douala / Yaoundé, Cameroun
Numéro d’immatriculation au RCCM : CM-NSI-02-2025-B12-00584
Numéro unique d'identification (NUI) : M072517872200U
Email : contact@papsolution.com
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Strato
Adresse : www.strato.de
3. Propriété intellectuelle & contenu du site
L’ensemble des éléments publiés sur le Site – notamment les textes, logos, images, vidéos, supports téléchargeables, arborescences, bases de données et codes sources – sont la propriété exclusive de PaP-Solution SARL, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PaP-Solution SARL.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
4. Responsabilité & limitation de garantie
PaP-Solution SARL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers non autorisé.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. PaP-Solution SARL ne pourra être tenue responsable :
- D’une interruption temporaire ou définitive du Site ;
- D’une erreur, d’un virus ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- Des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site.
5. Protection des données personnelles (conformité à la loi camerounaise)
Conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, nous vous informons que :
- Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.) le sont uniquement dans le cadre :
- De la gestion de vos demandes de contact ou de devis,
- De l’exécution de nos prestations de services (solutions IT, IA, sécurité, consommables),
- De l’envoi éventuel de newsletters (avec votre consentement préalable).
- Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits :
Envoyez un email à [contact@papsolution.com] avec copie d’une pièce d’identité.
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6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & CGV
L’utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales, qui valent Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Yaoundé.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@papsolution.com
Téléphone : 00237682669694
Adresse : Yaounde, Cameroon
